Conditions générales de vente

Prestations de formation, coaching, conférences et accompagnement linguistique

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles BILINGO fournit des prestations de formation, de coaching, de conférences, d’accompagnement linguistique, d’audit et de conseil destinées aux entreprises, institutions, organisations et particuliers.

Les prestations peuvent être réalisées :

en présentiel,
à distance ;
en format hybride.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par BILINGO,
sauf disposition particulière figurant dans un devis, une offre commerciale ou des
conditions particulières.
Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des
présentes CGV.

Article 2 – Définitions

Au sens des présentes CGV :

BILINGO
désigne le prestataire des services.

Client
désigne toute personne physique ou morale commandant une prestation.

Participant
désigne toute personne bénéficiant effectivement d’une prestation de BILINGO.

Prestation
désigne toute formation, conférence, atelier, coaching, audit, accompagnement ou toute autre intervention réalisée par BILINGO.

Article 3 – Formation du contrat

Toute prestation fait l’objet :

d’un devis,
d’une proposition commerciale,
d’un contrat,
ou d’un bon de commande.

Le contrat est réputé conclu dès réception :

du devis signé,
d’un bon de commande,
ou d’une confirmation écrite par courrier électronique.

Les présentes CGV font partie intégrante du contrat.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent.

Article 4 – Nature des prestations

BILINGO propose notamment :

des formations linguistiques professionnelles ;
des formations individuelles ;
des formations collectives ;
des formations intra et interentreprises ;
des parcours hybrides ;
du coaching linguistique ;
des conférences ;
des ateliers ;
des audits linguistiques ;
des accompagnements personnalisés ;
un accès à des ressources numériques ou à une plateforme d’apprentissage.

Le contenu, les objectifs, la durée et les modalités de chaque prestation sont précisés
dans le devis ou les Conditions Particulières.

Article 5 – Conditions financières

Les prix sont indiqués dans le devis.
Ils sont exprimés :

en francs suisses (CHF),
ou en euros (€),

selon les modalités convenues.
Sauf mention contraire, les prix comprennent :

la préparation pédagogique ;
l’animation des séances ;
les supports numériques remis aux participants.

Ne sont pas compris, sauf mention expresse :

les ouvrages ou manuels recommandés ;
les licences de logiciels tiers ;
les examens de certification ;
les frais de déplacement exceptionnels ;
les frais d’hébergement ou de restauration.

Article 6 – Facturation et modalités de paiement

Les factures sont établies conformément au devis accepté.
Sauf convention contraire, elles sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les paiements sont effectués par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, BILINGO se réserve le droit de :

suspendre les prestations en cours ;
reporter les interventions programmées ;
exiger le règlement immédiat de l’ensemble des sommes restant dues.

Les éventuels frais de recouvrement ou intérêts de retard sont régis par le droit
applicable.

Article 7 – Organisation des prestations

Les prestations sont réalisées selon le calendrier convenu entre les parties.
Le Client s’engage à mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Pour les formations en présentiel, il veille notamment à fournir :

une salle adaptée ;
le matériel nécessaire ;
des conditions favorables au déroulement des séances.

Pour les prestations à distance, le Client veille à disposer :

d’une connexion Internet stable ;
d’un ordinateur adapté ;
d’un microphone et d’une caméra en état de fonctionnement.
Les identifiants permettant d’accéder aux plateformes ou ressources numériques sont
strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers.

Article 8 – Reports et annulations

8.1 Principe général

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (courriel ou courrier).
Les prestations de BILINGO impliquent une préparation pédagogique, une réservation de créneaux d’intervention ainsi qu’une organisation spécifique. Les conditions ci-dessous ont pour objectif de garantir une planification équitable pour l’ensemble des parties.

8.2 Annulation d’une prestation ponctuelle

Sont notamment considérées comme prestations ponctuelles :

conférences ;
ateliers ;
audits ;
coachings individuels à la séance ;
interventions d’une journée ou d’une demi-journée.

En cas d’annulation par le Client, les frais suivants sont applicables :

Date de l’annulation	Frais dus
Plus de 30 jours avant la prestation	Aucun frais
Entre 30 et 15 jours	30 % du montant de la prestation
Entre 15 et 7 jours	50 %
Moins de 7 jours	100 %

Lorsque cela est possible, les parties peuvent convenir d’un report de la prestation à une nouvelle date.

8.3 Parcours de formation

Sont notamment concernés :

les formations de plusieurs séances ;
les parcours de 15 ou 30 heures ;
les formations FPH ;
les formations intra ou interentreprises ;
les parcours hybrides.

Une fois la prestation commencée, les séances planifiées sont réputées réservées.
En cas d’interruption du parcours à l’initiative du Client :

les prestations déjà réalisées restent intégralement dues ;
les séances restant à effectuer peuvent être reprogrammées dans un délai
maximal de six mois, sous réserve des disponibilités de BILINGO ;
au-delà de ce délai, les séances non réalisées sont considérées comme perdues
et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Lorsqu’une entreprise décide d’interrompre une formation pour des raisons
d’organisation interne, de restructuration, de changement de priorités ou de départ d’un
collaborateur, les prestations déjà planifiées demeurent dues.

8.4 Absence d’un participant

L’absence d’un participant à une séance ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune réduction du prix de la prestation.
Pour les formations collectives, les séances sont maintenues dès lors que le groupe est constitué.

8.5 Report d’une séance individuelle

Les séances individuelles peuvent être reportées sans frais lorsqu’elles sont annulées au moins 48 heures ouvrables avant l’horaire prévu.
Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

8.6 Remplacement d’un participant

Pour les formations en entreprise, un participant peut être remplacé par un
collaborateur de niveau comparable, sous réserve :

que ce remplacement intervienne dans les premières heures du parcours ;
qu’il soit compatible avec les objectifs pédagogiques ;
qu’il soit validé par BILINGO.

8.7 Annulation par BILINGO

BILINGO se réserve le droit de reporter exceptionnellement une prestation en cas :

de force majeure ;
d’empêchement du formateur ;
ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
Si aucun accord ne peut être trouvé, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir les informations nécessaires à la bonne préparation de la prestation ;
communiquer à BILINGO toute information susceptible d’influencer son
déroulement ;
informer les participants des modalités d’organisation ;
mettre à disposition les moyens matériels convenus ;
respecter les horaires et le calendrier définis.

Le Client veille également à ce que les participants disposent des prérequis nécessaires lorsque ceux-ci sont mentionnés dans le programme.

Article 10 – Engagement de BILINGO

BILINGO met en œuvre l’ensemble des moyens pédagogiques, humains et techniques nécessaires à la réalisation des prestations convenues.
Chaque intervention est préparée en fonction des objectifs définis avec le Client.
Les méthodes pédagogiques sont adaptées au contexte professionnel des participants et favorisent une participation active ainsi qu’une mise en pratique immédiate.
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens.
Les progrès réalisés dans le cadre d’une formation linguistique dépendent notamment :

du niveau initial du participant ;
de son implication personnelle ;
de son assiduité ;
du travail réalisé entre les séances ;
des occasions de pratiquer la langue dans son environnement professionnel ou
personnel.

En conséquence, BILINGO ne peut garantir l’atteinte d’un niveau linguistique déterminé ni un résultat identique pour l’ensemble des participants.

Article 11 – Confidentialité

Les échanges intervenant pendant les formations ou les accompagnements peuvent porter sur des informations professionnelles, organisationnelles ou stratégiques propres au Client.
BILINGO s’engage à traiter ces informations avec la plus stricte confidentialité.
Aucun document, exemple, procédure interne ou information recueillis dans le cadre des prestations ne sera communiqué à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale.
Les participants sont également invités à respecter la confidentialité des échanges intervenant au sein des groupes de formation.